Mentions Légales

Table des matières

1. Éditeur du site
2. Hébergement
3. Directeur de la publication
4. Propriété intellectuelle
5. Limitation de responsabilité
6. Disponibilité du site
7. Sécurité et Liens externes
8. Contact
9. Droit applicable et juridiction compétente

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1. Éditeur du site

Le site web www.eurocars.com (ci-après dénommé "le Site") est édité et exploité par :

• Raison sociale : Euro Cars
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 100 000 €
• Siège social : 123 Avenue des Champs, 75008 Paris
• Numéro d'immatriculation (RCS) : PARIS B 123 456 789
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société :

• Raison sociale de l'hébergeur : OVHcloud
• Siège social de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Téléphone de l'hébergeur : +33 9 72 10 10 07

L'infrastructure d'hébergement garantit une conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et maintient un haut niveau de sécurité pour protéger les données de nos utilisateurs.

3. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Jean Dupont
• Contact : contact@eurocars.com

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (textes, graphiques, logos, sons, photographies, vidéos, animations, bases de données, code source, etc.), sont la propriété exclusive de Euro Cars ou de ses partenaires qui lui ont concédé les droits d'exploitation.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Euro Cars, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de Euro Cars, est donc prohibée.

5. Limitation de responsabilité

Euro Cars s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les caractéristiques des véhicules (neufs, d'occasion, utilitaires, agricoles, luxe, quotidien) et les visuels présentés n'ont pas de valeur contractuelle. Euro Cars propose une demande de devis personnalisé qui, seule, fait foi quant aux conditions et caractéristiques du véhicule proposé à la vente.

La responsabilité de Euro Cars ne saurait être engagée pour :

• Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.
• L'impossibilité d'accéder au Site.
• Les omissions ou erreurs dans le contenu du Site.

6. Disponibilité du site

Euro Cars met en œuvre tous les moyens raisonnables pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu ou limité sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance, ou en cas de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l'utilisateur.

7. Sécurité et Liens externes

7.1 Sécurité

Le Site bénéficie d'un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant le chiffrement des données échangées entre le navigateur de l'utilisateur et nos serveurs (notamment lors des demandes de devis ou dans l'espace client). L'utilisateur s'engage, de son côté, à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

7.2 Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites web sur lesquels Euro Cars n'exerce aucun contrôle. Euro Cars décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites ou aux éventuelles collectes de données personnelles qui y seraient réalisées.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux informations qui y figurent, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : 123 Avenue des Champs, 75008 Paris
• Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Par e-mail : contact@eurocars.com
• Via WhatsApp : Accessible directement depuis la bulle de contact sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Mentions Légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Euro Cars seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.