Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/09/2026

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Table des matières

  1. Objet des CGU
  2. Accès au Site et Services proposés
  3. Création et Gestion du Compte (Espace Client)
  4. Fonctionnalités spécifiques
  5. Comportements interdits
  6. Responsabilité technique et Disponibilité
  7. Propriété intellectuelle
  8. Sécurité et Mots de passe
  9. Suspension et Suppression de compte
  10. Cookies et Traceurs
  11. Modifications des CGU
  12. Droit applicable et Juridiction compétente

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.eurocars.com (ci-après le "Site"), édité par Euro Cars. Tout internaute naviguant sur le Site (ci-après l'"Utilisateur") accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site et Services proposés

Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants :

  • Consultation du catalogue de véhicules (neufs, occasion, agricoles, utilitaires, luxe).
  • Utilisation du comparateur de véhicules.
  • Ajout de véhicules en "Favoris".
  • Création de demandes de devis sur-mesure.
  • Espace Client sécurisé (suivi des devis, factures, documents).
  • Contact via formulaire, demande de rappel ou WhatsApp.
  • Inscription à la Newsletter et aux Notifications Push.
  • Prise de rendez-vous avec un conseiller.
  • Lecture d'articles de Blog et d'une FAQ.

3. Création et Gestion du Compte (Espace Client)

Pour demander un devis, sauvegarder ses favoris à long terme ou suivre ses interactions commerciales, l'Utilisateur doit créer un Compte Personnel (Espace Client). Lors de la création, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis l'Espace Client sera présumée émaner de l'Utilisateur.

4. Fonctionnalités spécifiques

  • Demande de devis : Les demandes n'engagent pas Euro Cars à la vente tant qu'un contrat formel n'est pas signé.
  • Favoris et Comparateur : L'utilisation de ces outils est fournie à titre indicatif pour aider à la décision. Les données techniques comparées peuvent évoluer.
  • Newsletter & Notifications Push : L'inscription s'effectue avec le consentement libre de l'Utilisateur. Les offres promotionnelles (ex: -5%) promises lors de l'abonnement sont soumises à la Politique Newsletter.

5. Comportements interdits

Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :

  • Tenter de contourner les systèmes de sécurité du Site (hacking, injection SQL, etc.).
  • Utiliser des robots (scrapers, crawlers) pour extraire massivement les catalogues de véhicules.
  • Usurper l'identité d'un tiers dans l'Espace Client ou les formulaires de contact.
  • Diffuser des contenus malveillants via le formulaire de contact ou l'outil de téléchargement de documents de l'Espace Client.

6. Responsabilité technique et Disponibilité

Euro Cars s'engage à fournir ses meilleurs efforts (obligation de moyens) pour maintenir un accès ininterrompu au Site. Néanmoins, l'accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas d'attaque informatique. Euro Cars ne pourra être tenu responsable de la perte de données (ex: favoris effacés suite à un nettoyage des cookies) ou d'un dommage matériel subi par l'Utilisateur lors de sa navigation.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, son arborescence, son code source, son design, les photographies des véhicules, les vidéos de présentation, les textes du Blog et les logos appartiennent exclusivement à Euro Cars. Toute copie, extraction systématique (via API non autorisée ou bot) est interdite et susceptible de poursuites pénales.

8. Sécurité et Mots de passe

L'Espace Client est protégé par des protocoles cryptographiques standards. Les mots de passe doivent respecter des critères de robustesse. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement en alerter Euro Cars via le formulaire de contact afin de bloquer le compte.

9. Suspension et Suppression de compte

Euro Cars se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Utilisateur en cas de violation avérée des présentes CGU (par exemple : abus de demandes de devis fantaisistes, utilisation de fausses identités). L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son propre compte via les paramètres de son Espace Client ou en contactant le support.

10. Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de l'Espace Client, de l'outil de Comparateur et des Favoris, ainsi que pour analyser l'audience. L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies pour gérer son consentement.

11. Modifications des CGU

Euro Cars peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux nouveautés technologiques ou législatives. L'Utilisateur sera informé des changements majeurs par un bandeau sur le Site ou via e-mail.

12. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation de la France. Tout litige lié à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux du siège social de Euro Cars.